RE/MAX Concierge — Politique DMCA / d’atteinte au droit d’auteur

1. Rôles et responsabilités

Ce site web (le « Site ») est détenu et exploité par Bryan Cabrera (l’« Exploitant du site »). Le contenu publié sur le Site — y compris les textes, images, vidéos et contenus de blog ou d’inscriptions — est ajouté, sélectionné et géré par l’Exploitant du site, notamment au moyen des outils de gestion et de publication fournis par EstateFunnel Inc. (le « Fournisseur de plateforme »).

Le Fournisseur de plateforme fournit l’infrastructure d’hébergement et technologique sous-jacente selon les directives de l’Exploitant du site. Il ne crée, ne sélectionne ni n’exerce de contrôle éditorial sur le contenu du Site, sauf lorsqu’un contenu est expressément identifié comme généré par la plateforme. Le Fournisseur de plateforme agit comme fournisseur de services au sens de l’article 512 du titre 17 du Code des États-Unis et traite les avis d’atteinte au droit d’auteur décrits ci-dessous.

Le Fournisseur de plateforme met à la disposition de l’Exploitant du site des outils de création de contenu assistés par l’IA que celui-ci peut choisir, à sa discrétion, d’utiliser pour générer ou compléter les textes, images et vidéos du Site. L’Exploitant du site détermine si, quand et comment ces outils sont utilisés et demeure responsable de la révision et de l’approbation de tout le contenu avant sa publication, que chaque élément soit ou non identifié comme ayant été assisté par l’IA.

2. Avis d’atteinte alléguée au droit d’auteur

Si vous croyez qu’un contenu du Site porte atteinte à votre droit d’auteur, vous pouvez transmettre un avis écrit à l’agent désigné indiqué à la section 5, conformément à la DMCA. Votre avis doit comprendre :

• Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom;
• L’identification de l’œuvre protégée dont l’atteinte est alléguée;
• L’identification du contenu visé et des renseignements raisonnablement suffisants pour le repérer sur le Site, par exemple une URL;
• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
• Une déclaration faite sous peine de parjure confirmant que les renseignements ci-dessus sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Les avis qui ne respectent pas ces exigences pourraient ne pas recevoir de réponse.

3. Contre-avis

Si vous croyez qu’un contenu que vous avez publié, ou publié au sujet de votre entreprise, a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez transmettre un contre-avis à l’agent désigné. Il doit comprendre :

• Votre signature physique ou électronique;
• L’identification du contenu retiré ou désactivé et son emplacement avant son retrait;
• Une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification;
• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre district — ou, si vous êtes à l’extérieur des États-Unis, d’un district judiciaire approprié — et la signification d’un acte de procédure par la personne ayant transmis l’avis initial.

À la réception d’un contre-avis valide, l’agent désigné peut, lorsque la loi l’exige, rétablir le contenu retiré dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, à moins que le plaignant initial ne dépose une procédure judiciaire visant à obtenir une ordonnance de restriction.

4. Politique relative aux récidivistes

Conformément à la DMCA et aux autres lois applicables, le Fournisseur de plateforme maintient une politique lui permettant, dans les circonstances appropriées, de désactiver l’accès à du contenu, de le retirer et de mettre fin aux comptes des utilisateurs ou exploitants de site reconnus comme récidivistes.

5. Agent désigné

Les avis DMCA et les contre-avis doivent être envoyés à l’agent désigné :

Enregistré auprès du répertoire des agents désignés du U.S. Copyright Office.

6. Fausses déclarations

En vertu de l’article 512(f) de la DMCA, toute personne qui déclare sciemment et de façon importante qu’un contenu porte atteinte à un droit d’auteur, ou qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou mauvaise identification, peut être tenue responsable de dommages, y compris des frais et honoraires d’avocat.

7. Coordonnées générales du site

Pour toute demande concernant le contenu du Site qui ne touche pas au droit d’auteur, communiquez avec l’Exploitant du site :